Le Conseil d'administration

Le Comité Professionnel des Stocks Stratégiques Pétroliers est administré par un Conseil d'administration de treize membres, nommés par arrêté du ministre chargé des hydrocarbures (articles 2 et 3 du décret 93-132). Le mandat des membres du Conseil est de trois ans et est renouvelable. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

L'exécution des décisions du comité et la gestion courante est assurée par un délégué général, nommé par le Conseil, (art 4 du décret n°93-132 du 29 janvier 1993) sous la supervision du Président du Conseil d'administration, élu par le Conseil suite à sa nommination.

André Madec, Président du Conseil d’administration 

Benoît Dujardin, Délégué Général 

Neuf membres sont nommés sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques :

- 6 membres sur proposition de l'Union française de l'industrie pétrolière,
- 1 membre sur proposition de la Fédération française des pétroliers indépendants,
- 1 membre sur proposition de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage,
- 1 membre sur proposition de l'Union des importateurs indépendants pétroliers.

Deux membres sont nommés en raison de leurs compétences.

Deux autres membres sont nommés sur proposition des ministres chargés respectivement de l'économie et du budget.

Des membres suppléants, appelés à remplacer les membres titulaires en cas d'absence ou d'empêchement, peuvent être désignés dans les mêmes conditions.

En plus des 13 membres cités ci-dessus, le commissaire du Gouvernement et le membre du corps du contrôle général économique et financier assistent, avec voix consultative, à toutes les séances du Conseil ainsi qu'à celles de toute commission qu'il pourrait créer. Ils peuvent également se faire représenter.

Les décisions du CPSSP

Elles concernent principalement (art 7 du décret 93-132) :

• le programme d’achats de produits de la SAGESS sur les 6 mois suivant chaque Conseil trimestriel,
• la proposition à la l’Administration d’un plan de localisation de ses stocks,
• la fixation chaque trimestre des taux de rémunération mensuelle que les opérateurs doivent lui payer,
• la fixation des taux de rémunération des mises à dispositions qui lui sont faites par les opérateurs.

Il est rappelé que toute la gestion opérationnelle, administartive et financière du CPSSP est assurée par la SAGESS dans le cadre d'une convention.